Application Harmonie Bike

Documents applicables à l’application mobile Harmonie Bike, disponible sur Google Play et l’App Store.

• Politique de confidentialité
• Conditions générales d’utilisation et de vente

Politique de confidentialité

Mise à jour 01/01/2026

Coordonnées de la société

SAS Harmonie Bike
14 rue Française
91430 Vauhallan France
Siret : 914646104
Représentant légal : Jérémy Sainte Cluque

La société Harmonie Bike assume pleinement la responsabilité de la gestion de vos données, et s’engage à garantir la sécurisation optimale.

Base légale de la collecte des données

La base légale de la collecte de vos données est le consentement par l’acceptation des conditions générales de vente et par la contractualisation lors de votre inscription à l’application Harmonie Bike.

À quelle fin vos données sont collectées

Toutes les informations que nous recueillons de votre part sont et peuvent être utilisées pour :

• Vous garantir une expérience pleine et sereine de l’application Harmonie Bike.
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
• Collecter des informations nous permettant de développer l’application Harmonie Bike.
• Vous contacter le cas échéant.

Comment vos données sont collectées et quelles sont les données collectées

Nous recueillons les informations lorsque vous vous inscrivez à l’application Harmonie Bike et lors de l’utilisation de cette dernière, les informations collectées sont :

• Email
• Date de naissance
• Téléphone
• Date de permis
• Données de géolocalisation

Destinataire des données

La société Harmonie Bike est le seul propriétaire des informations recueillies sur notre application. Vos informations personnelles ne seront en aucun cas, vendues, échangées, transférées ou données à une autre société sans votre consentement.

Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données reste en cours tant que vous êtes contractualisé à l’application Harmonie Bike. La durée de conservation ne dépassera pas 1 an après la suppression de votre compte de l’application Harmonie Bike.

Utilisation des données

Harmonie Bike s’engage à ne pas divulguer ou vendre vos données à un tiers pour des raisons commerciales ou toute autre raison, seul Harmonie Bike a le droit par votre consentement et votre contractualisation à utiliser vos données.

Vos droits

Vos droits concernant vos données sont :

• Un droit d’accès à vos données sous réserve d’une demande au préalable.
• Un droit de rectification de vos données sous réserve d’une demande au préalable.
• Un droit d’effacement de vos données sous réserve d’une demande au préalable.
• Un droit de limitation du traitement de vos données sous réserve d’une demande au préalable.
• Un droit de portabilité de vos données sous réserve d’une demande au préalable.
• Un droit d’opposition de l’utilisation de vos données sous réserve d’une demande au préalable.
• Droit de directive après décès, de vos données sous réserve d’une demande au préalable.

Vos droits peuvent être mis en œuvre en nous contactant en utilisant les informations dans le chapitre « contact ».

Vos obligations

Pour utiliser l’application mobile Harmonie Bike vous devez accepter les conditions générales de vente lors de l’inscription et consentir à la politique de confidentialité. Cela en fournissant les informations demandées et en donnant votre consentement à Harmonie Bike de récolter les données nécessaires à la pleine utilisation de l’application, vous garantissant une expérience complète et sereine.

Règles de confidentialité de l’hébergeur Google Play

Lien d’accès : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Mise à jour de la politique de confidentialité

Toute mise à jour de la politique de confidentialité vous sera informée par mail.

Contact

Pour toute demande ou autre besoin n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : Hb.contacts01@gmail.com

Conditions générales d’utilisation et de vente

01/01/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente (ci-après CGUV) régissent l’ensemble des différentes utilisations de l’APPLICATION éditée par la Société HARMONIE BIKE. Elles sont conclues entre le MEMBRE et la Société HARMONIE BIKE et ci-après collectivement dénommées les « PARTIES »

« Société HARMONIE BIKE »

Dénomination sociale

HARMONIE BIKE

Capital social

1 000 €

Forme sociale

Société par Actions Simplifiées (SAS)

RCS

Montauban

TVA Intracommunautaire

FR93914646104

Adresse du siège social

2262 route de gardes 82800 Bruniquel

Représentant légal

M. Jérémy Sainte-Cluque

Téléphone

06 14 85 92 75

E-mail

hb01.contact@gmail.com

IMPORTANT

Toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit de l’APPLICATION implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le MEMBRE, des présentes CGUV.

Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGUV, la signification suivante :

• « ABONNEMENT » : désigne le fait pour le MEMBRE de souscrire à l’offre et aux services proposés par l’APPLICATION.
• « APPLICATION » : désigne la solution téléchargeable par le biais des STORES à partir d’un TERMINAL. L’APPLICATION regroupe l’ensemble des pages hébergées et services proposés aux MEMBRES.
• « CGUV » : désigne le présent document et tout avenant éventuel signé ultérieurement par les PARTIES ;
• « COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives au MEMBRE comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, la date de son permis, son pseudo, ses IDENTIFIANTS mais également le cas échéant ses ABONNEMENTS, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers ;
• « COMMUNAUTAIRE » : désigne l’onglet permettant au MEMBRE d’entrer en relation et d’échanger librement avec les autres MEMBRES de l’APPLICATION.
• « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le MEMBRE lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
• « GARAGE » : désigne la fonctionnalité pour enregistrer les caractéristiques des véhicules du MEMBRE lui permettant de réaliser les trajets prévus dans l’APPLICATION.
• « MEMBRE » : désigne toute personne qui télécharge l’APPLICATION, crée son COMPTE et souscrit à un ABONNEMENT conformément à l’article 4 des présentes CGUV afin de bénéficier des différents services proposés par la Société HARMONIE BIKE.
• « TERMINAL » : désigne les terminaux compatibles avec l’APPLICATION (Smartphones, tablettes numériques, Ordinateurs, etc.);
• « STORE » : plateforme tierce (type APPSTORE d’Apple ou GOOGLEPLAY de Google) permettant le téléchargement de l’APPLICATION.

Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de la Société HARMONIE BIKE et des MEMBRES.

Rôle de la Société HARMONIE BIKE

La Société HARMONIE BIKE par l’intermédiaire de l’APPLICATION, offre certains services et fonctionnalités aux MEMBRES.

Les présentes CGUV ne confèrent en aucun cas aux MEMBRES la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la Société HARMONIE BIKE.

Les PARTIES déclarent en outre que ces CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Rôle de l’APPLICATION

L’APPLICATION propose principalement aux MEMBRES de collecter les statistiques concernant les trajets qu’ils effectuent en deux-roues, et d’évoluer en compétences par la distribution de points d’expériences liées à leur qualité de conducteur et à leurs propres véhicules.

L’APPLICATION dispose également d’une fonction COMMUNAUTAIRE en permettant aux MEMBRES d’entrer en relation dans le cadre de leurs trajets et/ou d’organiser des événements afin de partager leurs trajets avec d’autres MEMBRES.

À ce titre, l’APPLICATION permet aux MEMBRES notamment de :

• Enregistrer les véhicules que le MEMBRE détient au sein de son GARAGE
• Accéder à l’historique des trajets réalisés ainsi qu’aux statistiques de ces trajets
• Entrer en relation avec d’autres MEMBRES de l’APPLICATION
• Organiser des événements publics communautaire avec les MEMBRES de l’APPLICATION

Conditions d’accès

Pré-requis

Le téléchargement de l’APPLICATION est un préalable indispensable à son utilisation.

Préalablement à toute ouverture de COMPTE et à l’utilisation de l’APPLICATION, le MEMBRE doit s’assurer qu’il dispose :

• d’une connexion Internet ;
• d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet ;
• d’un TERMINAL ;
• d’une connexion Internet suffisante (Wifi de 512 kbps/sec ou 3G) depuis le TERMINAL.

Le MEMBRE reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de l’APPLICATION. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’APPLICATION sont à la charge du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Conditions relatives aux MEMBRES

Seules peuvent télécharger l’APPLICATION les personnes physiques majeures et capables ou bénéficiant d’une autorisation de leur tuteur, curateur ou autre personne disposant des pouvoirs légaux nécessaires, et titulaires d’un permis en cours de validité leur permettant de conduire un deux roues.

Gestion des IDENTIFIANTS

Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.

Le MEMBRE est seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son COMPTE, qu’elles soient frauduleuses ou non.

C’est pourquoi le MEMBRE garantit la Société HARMONIE BIKE contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que la Société HARMONIE BIKE n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque MEMBRE.

Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, la Société HARMONIE BIKE ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir la Société HARMONIE BIKE.

La Société HARMONIE BIKE s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS du MEMBRE.

Conformément à l’article 9, la Société HARMONIE BIKE se réserve le droit de suspendre ou supprimer le COMPTE du MEMBRE en cas d’enregistrement incomplet.

Utilisation de l’APPLICATION

Un MEMBRE ne peut ouvrir qu’un seul COMPTE.

Les COMPTES sont incessibles.

La création d’un COMPTE et l’utilisation de l’APPLICATION sont soumis à la souscription d’un abonnement. L’ABONNEMENT peut être mensuel ou annuel, selon la préférence du MEMBRE.

Obligations des MEMBRES

Le MEMBRE s’engage à ne pas utiliser l’APPLICATION de manière inappropriée ou détournée.

Dans le cadre de l’utilisation de l’APPLICATION, chaque MEMBRE s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. De ce fait, les MEMBRES s’engage à ne pas mettre en danger la vie d’autrui et à respecter les obligations du Code de la route durant les trajets prévus par l’APPLICATION.

Chaque MEMBRE a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de la Société HARMONIE BIKE et des tiers,
• Être honnête et sincère dans les informations fournies,
• Utiliser l’APPLICATION conformément à la finalité décrite dans les présentes CGUV,
• Ne pas détourner la finalité de l’APPLICATION pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,
• Respecter les lois et règlements en vigueur,
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec la Société HARMONIE BIKE,
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre via l’APPLICATION.

En tout état de cause, chaque MEMBRE s’engage à prendre connaissance et à accepter les présentes CGUV.

Obligations de la Société HARMONIE BIKE

L’obligation générale de la Société HARMONIE BIKE est une obligation de moyens. Il ne pèse sur la Société HARMONIE BIKE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

La Société HARMONIE BIKE s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGUV, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer :

• Une continuité d’accès et d’utilisation de l’APPLICATION, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ;
• Une mise à jour régulière des informations accessibles.

Il est rappelé que la Société HARMONIE BIKE est un hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. À ce titre, la Société HARMONIE BIKE s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :

• par mail à l’adresse : hb01.contact@gmail.com
• par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société HARMONIE BIKE.

Dans tous les cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :

• La date de la notification ;
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Mesures de sanction

En cas de violation des présentes CGUV, la Société HARMONIE BIKE se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du MEMBRE concerné :

• Suspension du COMPTE
• Suppression du COMPTE

Les MEMBRES faisant l’objet des sanctions s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE.

Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de la Société HARMONIE BIKE ne pourra en aucun cas être engagée :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à l’APPLICATION pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
• en cas d’attaques virales ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’APPLICATION ;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’APPLICATION ;
• en cas de non-respect des présentes CGUV imputables aux MEMBRES (renseignements incomplets ou erronés notamment) ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie à l’article 11 des présentes CGUV ;
• en cas de cause étrangère non imputable à la Société HARMONIE BIKE.

Par ailleurs, la Société HARMONIE BIKE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres, d’événement, de prises de contact ou de relations contractuelles ou extracontractuelles entre MEMBRES suite à l’utilisation de l’APPLICATION.

La Société HARMONIE BIKE se dégage également de toute responsabilité concernant les excès de vitesse réalisés par les MEMBRES ainsi que toute infraction au Code de la route commises dans le cadre des trajets prévus par l’APPLICATION.

Par ailleurs, sauf dans le cas où elle aurait été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite dans les formes prévues à l’article 8 des présentes CGUV et où elle n’aurait pas agi promptement pour le retirer, la Société HARMONIE BIKE ne peut être responsable du contenu mis en ligne par les MEMBRES.

En effet, il est rappelé que la Société HARMONIE BIKE est un prestataire technique, qui n’effectue aucun contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des trajets réalisés par les MEMBRES.

En aucun cas la responsabilité de la Société HARMONIE BIKE ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le MEMBRE et utilisateur ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution.

Force majeure

Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l’exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre PARTIE est différée du fait de la survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.

Propriété intellectuelle

Titularité des droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur l’APPLICATION sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société HARMONIE BIKE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de celle-ci, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’APPLICATION et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société HARMONIE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

En particulier, la Société HARMONIE BIKE interdit expressément :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des présentes CGUV vaut reconnaissance par les MEMBRES des droits de propriété intellectuelle de la Société HARMONIE BIKE et l’engagement de les respecter.

Licence d’utilisation de l’APPLICATION

La Société HARMONIE BIKE accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux MEMBRES les autorisant à utiliser l’APPLICATION conformément aux présentes CGUV.

Toute autre exploitation de l’APPLICATION est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectué sans l’autorisation préalable expresse de la Société HARMONIE BIKE.

Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’ABONNEMENT pris par le MEMBRE à compter de la date de souscription de son COMPTE.

Abonnement

Le MEMBRE doit souscrire un ABONNEMENT sur l’APPLICATION afin de bénéficier des fonctionnalités de celle-ci. Une période d’essai d’un mois (30 jours) est possible.

L’ABONNEMENT se déclenchera automatiquement à compter des 30 jours si le MEMBRE ne met pas fin à sa période d’essai.

Le prix de l’ABONNEMENT à compter de la période d’essai est mensuellement de 4,99 euros TTC (toutes taxes comprises), ou de 55 euros TTC par an, au choix de l’utilisateur au moment de son inscription.

L’ABONNEMENT permet au MEMBRE de :

• Bénéficier des fonctionnalités prévues par l’APPLICATION
• Accéder et échanger avec les autres MEMBRES à travers les fonctionnalités COMMUNAUTAIRES

Le paiement de l’ABONNEMENT se fait par le paiement en ligne sécurisé prévue au sein des STORES (AppStore, GooglePlay). Les conditions de remboursement sont celles de la plateforme de paiement utilisée par le MEMBRE.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole défini par le STORE.

Ces données ne sont pas conservées dans le système informatique de la Société HARMONIE BIKE.

Le paiement effectué par le MEMBRE ne sera considéré comme définitif dès lors que l’encaissement sera effectif. Tout achat d’ABONNEMENT sera suspendu en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’ABONNEMENT sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement. Le MEMBRE ne souhaitant pas renouveler son abonnement devra se rendre dans l’onglet ABONNEMENT de l’APPLICATION pour désactiver l’ABONNEMENT. Celui-ci prendra fin à la fin de la période en cours et ne sera pas renouvelé.

Le MEMBRE peut résilier son ABONNEMENT à tout moment et mettre fin à l’utilisation des services prévus par l’APPLICATION. La résiliation de l’ABONNEMENT ne dégage en rien l’obligation pour le MEMBRE d’assurer le paiement des sommes dues jusqu’au terme de l’engagement.

Tout manquement à leurs obligations, par le MEMBRE ou la Société HARMONIE BIKE, sera susceptible d’entrainer la résiliation de l’ABONNEMENT.

Délai de rétractation

Le MEMBRE dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de l’achat de l’ABONNEMENT conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Le MEMBRE doit adresser à la Société HARMONIE BIKE sa volonté de se rétracter par une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

La Société HARMONIE BIKE dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de la rétractation pour rembourser le MEMBRE. En cas de non-remboursement dans les délais impartis, la Société HARMONIE BIKE sera redevable du paiement d’intérêts de retard (intérêt au taux légal).

Protection des données à caractère personnel

La Société HARMONIE BIKE attache une grande importance au respect de la législation en matière de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée.

Dans le cadre de son activité, la Société HARMONIE BIKE est amenée à collecter des informations sur les MEMBRES. Ces informations peuvent être qualifiées de données à caractère personnel au sens du règlement général européen sur le traitement des données personnelles de 2016.

Il est rappelé que la finalité de cette collecte de données à caractère personnel est de faire bénéficier les MEMBRES des fonctionnalités de l’APPLICATION et d’assurer la bonne gestion de son COMPTE.

La durée de conservation des données à caractère personnel du MEMBRE est limitée à la durée de l’inscription du MEMBRE sur l’APPLICATION.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément au RGPD par simple demande par courrier électronique à l’adresse hb01.contact@gmail.com ou par courrier papier à l’adresse figurant en haut des présentes en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Il est précisé que la politique de confidentialité de la Société HARMONIE BIKE devra impérativement être validée par le MEMBRE lors de la création de son COMPTE.

Tolérance

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGUV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de la Société HARMONIE BIKE aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGUV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

Modification des CGU

Les présentes CGUV s’appliquent à tout utilisateur de l’APPLICATION.

Les CGUV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par la Société HARMONIE BIKE à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion à son COMPTE par le MEMBRE.

Compétence et droit applicable

Les présentes CGUV ainsi que les relations entre le MEMBRE et la Société HARMONIE BIKE sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours judiciaire, le recours à un mode alternatif de règlement des conflits sera privilégié en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGUV, y compris portant sur leur validité. Dans l’hypothèse où le conflit n’aurait pas pris fin sous 30 jours de règlement amiable, les parties pourront porter le litige devant le tribunal compétent.